Vous conformer à la règlementation

Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

Le code du travail demande au chef d’entreprise de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de chaque établissement (Art. L 230-2). Le chef d’entreprise doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques (Art. R230-1).

Le Document Unique fait état des risques évalués, des mesures déjà existantes et des mesures à envisager.

Il permet à l’entreprise de se mettre en conformité, d’obtenir un outil d’aide à la décision performant, de développer l’esprit d’équipe, de diminuer les coûts d’arrêts et de veiller à la santé et la sécurité du personnel.

Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an ou lors d’une modification dans le travail, son organisation, un arrêt de travail ou une maladie professionnelle.

Les 3 phases de votre évaluation

Préparation

Préparer le programme
Planifier les audits

Audit

Auditer les situations et les comportements
Evaluer le respect des exigences réglementaires

Finalisation

Valider les points forts et les points d'amélioration
Mettre à disposition son DUEvRP

En savoir plus

Accompagnement


Le Document Unique / Culture sécurité
Evaluation des Risques Professionnels

Réaliser et mettre à jour votre DUERP :

• Convenir avec le client des critères d’évaluation et des personnes à rencontrer.

• Analyser les mesures que vous avez déjà en place, les activités, les dangers et les risques :

– Consulter votre documentation,

 S’entretenir avec votre personnel,

 Observer les situations de travail.

• Vous transmettre un rapport détaillé et conforme. Le Document Unique rendu fait état des lieux de l’évaluation des risques.

QSE Infos réalise et met à jour votre Document Unique

Le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD)

Une entreprise conserve et utilise des données à caractère personnel de ses clients, de ses salariés, de ses postulants, de ses fournisseurs, de ses prospects…

Les personnes dont les données sont utilisées doivent être informées de leurs droits, ils doivent pouvoir demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de leurs données, choisir d’en limiter l’usage ou s’opposer à leur traitement.

L’entreprise qui veut traiter ces données doit d’abord obtenir le consentement de chacun en expliquant pourquoi elle en a besoin. 

Elle doit pouvoir faire respecter les droits des personnes concernées, réaliser une analyse des données qu’elle traite, vérifier si elle traite des données sensibles, nommer un responsable de ce traitement, définir les rôles en interne, réaliser une analyse d’impact selon les cas, protéger, informer en interne et en externe.

Les données conservées doivent être uniquement celles nécessaires, elles doivent être exactes et confidentielles. Leurs durées de conservations sont limitées.

Comment se mettre en conformité

Réaliser un état des lieux

Prendre connaissance du règlement
Cartographier le traitement des données
Réaliser une analyse d'impact

Agir

Sur le plan informatique
Sur le plan juridique
Sur le plan commercial
Sur le plan humain

Tout noter

Documenter
Renseigner les registres
Vérifier

En savoir plus

Accompagnement


DPO Externalisé

Data Protection Officer :

• Cartographier les données à caractère personnel et les données sensibles traitées par l’organisme.

• Réaliser une analyse d’impact de perte ou de vol des données.

• Auditer en interne pour vérifier le respect des devoirs de l’organisme et des droits des personnes concernées.

• Définir et suivre un plan d’action. Définir les rôles, responsabilités et autorités. Informer, conseiller et sensibiliser en interne.

• Enregistrer les preuves de conformité, les consentements et les registres.

• Informer et coopérer en externe avec les personnes concernées et la CNIL.

QSE Infos est votre DPO Externalisé

Gauthier AGULLO - QSE Infos

5 Ter Rue du Padounvenc de Castres, 31250 REVEL

Ils font confiance à QSE Infos

Gauthier est un consultant très professionnel. Attentif et à l’écoute de ses clients. Je recommande.

 

Emmanuel  Ducluzeau

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